UN ABONNEMENT JURIDIQUE ILLIMITÉ

Fini la tarification à l'heure : l'heure est désormais à la transparence et à la fluidité des relations avec nos clients

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Entreprises, Associations, CSE, notre offre s’adapte à vos besoins

Accompagnement
annuel

À partir de

600€HT/ mois

  • Engagement sur 12 mois
  • Conseils illimités
  • Documents juridiques illimités parmi les prestations incluses

 

Accompagnement
Start-up

À partir de

500€HT/ mois

Des moyens limités mais des besoins réels ?

Nous vous proposons de nombreuses prestations pour faciliter le lancement de votre activité.

Un besoin
spécifique

Sur Devis

  • 1 à 3 réunions
  • Résultats garantis

 

Un autre besoin ?
Vous pouvez nous contacter.

Retrouvez toutes nos prestations, en conseil, contentieux et rédaction de documents juridiques

Les prestations soulignées sont incluses dans les formules d’accompagnement 1 et 2

CONTENTIEUX

  • Rédaction de mises en demeure
  • Contentieux entre associés
  • Contrefaçon
  • Concurrence déloyale
  • Diffamation
  • Litiges commerciaux et de consommation
  • Contentieux
  • Prud’hommes
  • Contentieux URSAFF

IMMATRICULATION

  • Pacte Fondateurs
  • Statuts Société (sarl sas)

VIE DE SOCIÉTÉ

  • Pacte d’associés
  • Diverses assemblées générales (changement de dénomination – modification de l’objet social – refonte des statuts – désignation, rémunération et révocations des dirigeants – transfert de siège social – nomination de CAC – approbation des comptes …)

DROIT DU TRAVAIL

  • CDI
  • CDD
  • Étude convention collective
  • Négociation de départ des salariés
  • Transaction
  • Promesse d’embauche
  • Rupture conventionnelle
  • Licenciements collectif
  • Licenciement individuel
  • Élections du comité social et économique
  • Accords d’entreprise (aménagement du temps de travail, etc)
  • Cadre dirigeant
  • Audit droit du travail
  • Audit paie
  • Relation avec les Syndicats

EXPLOITATION

  • Contrat de prestation de services
  • Contrat de partenariat
  • Contrat d’apport d’affaires
  • CGV
  • CGU
  • NDA

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

  • Mandat ad hoc
  • Conciliation
  • Sauvegarde
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Dépôt et stratégie de protection de marque
  • Cession de droits d’auteur
  • Cession de marques

PROTECTION DES DONNÉES

  • Assistance audit CNIL
  • Mise en conformité au RGPD
  • Charte de données à caractère personnel

Poursuivons la
conversation

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