Entreprises, Associations, CSE, notre offre s’adapte à vos besoins
Accompagnement
annuel
À partir de
600€HT/ mois
- Engagement sur 12 mois
- Conseils illimités
- Documents juridiques illimités parmi les prestations incluses
Accompagnement
Start-up
À partir de
500€HT/ mois
Des moyens limités mais des besoins réels ?
Nous vous proposons de nombreuses prestations pour faciliter le lancement de votre activité.
Un besoin
spécifique
Sur Devis
- 1 à 3 réunions
- Résultats garantis
Un autre besoin ?
Vous pouvez nous contacter.
Retrouvez toutes nos prestations, en conseil, contentieux et rédaction de documents juridiques
Les prestations soulignées sont incluses dans les formules d’accompagnement 1 et 2
CONTENTIEUX
- Rédaction de mises en demeure
- Contentieux entre associés
- Contrefaçon
- Concurrence déloyale
- Diffamation
- Litiges commerciaux et de consommation
- Contentieux
- Prud’hommes
- Contentieux URSAFF
IMMATRICULATION
- Pacte Fondateurs
- Statuts Société (sarl sas)
VIE DE SOCIÉTÉ
- Pacte d’associés
- Diverses assemblées générales (changement de dénomination – modification de l’objet social – refonte des statuts – désignation, rémunération et révocations des dirigeants – transfert de siège social – nomination de CAC – approbation des comptes …)
DROIT DU TRAVAIL
- CDI
- CDD
- Étude convention collective
- Négociation de départ des salariés
- Transaction
- Promesse d’embauche
- Rupture conventionnelle
- Licenciements collectif
- Licenciement individuel
- Élections du comité social et économique
- Accords d’entreprise (aménagement du temps de travail, etc)
- Cadre dirigeant
- Audit droit du travail
- Audit paie
- Relation avec les Syndicats
EXPLOITATION
- Contrat de prestation de services
- Contrat de partenariat
- Contrat d’apport d’affaires
- CGV
- CGU
- NDA
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
- Mandat ad hoc
- Conciliation
- Sauvegarde
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Dépôt et stratégie de protection de marque
- Cession de droits d’auteur
- Cession de marques
PROTECTION DES DONNÉES
- Assistance audit CNIL
- Mise en conformité au RGPD
- Charte de données à caractère personnel