Juridis Lab https://www.juridis-lab.com/ Avocat intervenant en droit des affaires et droit du travail Thu, 26 Mar 2026 23:15:26 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://www.juridis-lab.com/wp-content/uploads/2026/03/SIGLE_JuridisLab.svg Juridis Lab https://www.juridis-lab.com/ 32 32 Forfait post-stationnement : vous ne serez plus obligés de payer pour contester ! https://www.juridis-lab.com/10-septembre-2020-forfait-post-stationnement-contestation-de-contraventions-libertes-publiques/ https://www.juridis-lab.com/10-septembre-2020-forfait-post-stationnement-contestation-de-contraventions-libertes-publiques/#respond Fri, 11 Sep 2020 14:04:30 +0000 https://www.juridis-lab.com/?p=908 Forfait post-stationnement – contestation de contraventions – Libertés publiques Décision n° 2020-855 QPC du 9 septembre 2020 Le 11 juin 2020, le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la constitutionnalité de l’obligation de payer le forfait post-stationnement avant de pouvoir le contester. Il déclare cette […]

L’article Forfait post-stationnement : vous ne serez plus obligés de payer pour contester ! est apparu en premier sur Juridis Lab.

]]> https://www.juridis-lab.com/10-septembre-2020-forfait-post-stationnement-contestation-de-contraventions-libertes-publiques/feed/ 0 Port du masque obligatoire dans tout le département des Hauts-de-Seine : le Tribunal administratif juge l’arrêté du préfet illégal ! https://www.juridis-lab.com/port-du-masque-obligatoire-covid19-libertes-publiques-hauts-de-seine-tribunal-administratif-cergy-pontoise/ https://www.juridis-lab.com/port-du-masque-obligatoire-covid19-libertes-publiques-hauts-de-seine-tribunal-administratif-cergy-pontoise/#respond Fri, 11 Sep 2020 13:37:16 +0000 https://www.juridis-lab.com/?p=899 Ordonnance n°2008670-2008672-2008760 Port du masque obligatoire – Covid19 – Libertés publiques – Hauts-de-Seine – tribunal administratif – Cergy-Pontoise Par un arrêté du 31 août 2020, le Préfet des Hauts-de-Seine a rendu le port du masque obligatoire sur l’ensemble de la voie publique et dans tous les lieux ouverts au public pour toutes les personnes de […]

L’article Port du masque obligatoire dans tout le département des Hauts-de-Seine : le Tribunal administratif juge l’arrêté du préfet illégal ! est apparu en premier sur Juridis Lab.

]]> https://www.juridis-lab.com/port-du-masque-obligatoire-covid19-libertes-publiques-hauts-de-seine-tribunal-administratif-cergy-pontoise/feed/ 0 Covid-19 – Droit de retrait des salariés https://www.juridis-lab.com/covid-19-droit-de-retrait-des-salaries/ https://www.juridis-lab.com/covid-19-droit-de-retrait-des-salaries/#respond Mon, 04 May 2020 13:05:55 +0000 https://www.juridis-lab.com/?p=726 Les employeurs sont invités à privilégier le télétravail.
Cependant, de par leur nature, certains emplois y échappent et se pose alors la question du droit de retrait des salariés.

L’article Covid-19 – Droit de retrait des salariés est apparu en premier sur Juridis Lab.

]]> https://www.juridis-lab.com/covid-19-droit-de-retrait-des-salaries/feed/ 0